ARTICLE 1 – PREAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.normandieequinevallee.fr
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel [sont considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP] ,
- quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données,
- qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées,
- à qui ces données sont transmises,
- la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent également consulter sur le site.
ARTICLE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et au RGPD (UE) 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données ;
- Conservation des données : les données sont conservées pour une durée limitée ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du RGPD (UE) 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 – DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Le syndicat mixte Normandie Equine Vallée est une structure publique dont l’activité est présentée via le présent site web.
Ce site met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour but d’offrir des fonctionnalités en ligne :
- contacter le syndicat mixte Normandie Equine Vallée à partir d’un formulaire,
- mesurer l’audience du site (outil Google Analytics).
Les données recueillies sur le site du syndicat mite Normandie Equine Vallée ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les internautes d’une adresse e-mail et/ou de données nominatives permettant de bénéficier des fonctionnalités listées précédemment, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs et par les systèmes de la société Google Inc. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à l’insu des personnes concernées.
Les données collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par les responsables du syndicat mixte Normandie Equine Vallée, seuls destinataires des données issues des demandes de contacts, pour que ce dernier puisse répondre aux utilisateurs. Les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.
Toutes les données personnelles conservées par le syndicat mixte Normandie Equine Vallée sont hébergées chez Medialibs en France.
Des appels vers des services tiers sont effectués. Ils concernent le bon fonctionnement du site. Les services tiers appelés sont : Youtube, Vimeo, jQuery, Dailymotion, Google Analytics. D’autres services tiers peuvent également être appelés.
Également, les données transitant par le site font l’objet d’une attention de tous les instants quant à leur sécurité et leur confidentialité. L’accès à l’arrière-guichet (back-office) du site est possible via des logins et des mots de passe complexes à protection forte. Il en est de même pour la boîte mail réceptacle des données personnelles des utilisateurs et clients.
Le site web normandieequinevallee.fr est équipé de nombreux modules de sécurité empêchant au maximum les intrusions malveillantes et les fuites de données.
ARTICLE 4 – DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la loi informatique et libertés, et au Règlement général à la protection des données (UE) 2016/679, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@normandieequinevallee.fr
ou faire une demande par courrier à l’adresse suivante : Normandie Equine Vallée – 1180 route de l’Eglise – 14430 Goustranville
ARTICLE 5 – UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site a recours aux techniques de “cookies”. [un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur]
Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Description des fichiers « cookies » utilisés par le site :
Les cookies techniques et de navigation facilitent votre navigation entre les pages de notre site. Ils sont également nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de notre site et/ou de nos services (création de compte, identification…) et expirent automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur. Si vous avez choisi de désactiver ces cookies via votre navigateur internet, l’accès à nos services pourrait alors se révéler altéré. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur notre site.
Cookies de sessions présents sur ce site :
PHPSESSID : Cookie de session propre à PHP durée le temps de la session
wordpress_* : Cookies de sessions utilisés par WordPress
wp-settings* : Cookies de personnalisation de WordPress
Le cookie de mesure d’audience et de suivi de navigation : Ce cookie nous permet de collecter des données statistiques anonymes de fréquentation de notre site afin d’améliorer son ergonomie.
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VISITOR_INFO1_LIVE, YSC, PREF, GPS : Cookies Youtube -> .youtube.com
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Vous trouverez toutes les informations sur la conformité / CGU de Google Analytics : Protéger vos données – Aide Google Analytics
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site
Il existe un certain nombre de moyens par lesquels vous pouvez gérer les cookies et autres technologies de suivi. Vous pouvez accepter ou refuser des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur, ou faire en sorte que votre navigateur vous demande confirmation avant d’accepter un cookie de la part des sites Web que vous visitez. Sachez que, si vous choisissez de désactiver complètement les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes nos fonctionnalités.
Si vous utilisez plusieurs ordinateurs à des emplacements différents, vous devrez vous assurer que chacun des navigateurs est réglé pour convenir à vos préférences.
Vous pouvez supprimer tous les cookies qui ont été installés dans le dossier des cookies de votre navigateur. Chaque navigateur propose des procédures différentes pour gérer vos paramètres.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :
- Chrome :https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox :https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari :http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer :https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera :http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements apportés.
Date de dernière mise à jour : 23 janvier 2023